Article 1 - Identification du Prestataire

Freelances Heroes
Représenté par : Bertho Marion
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN/SIRET : 89275430000010
Adresse : 10 la vilallée 44160 ste anne sur brivet.
Email : hello@freelances-heroes.com
Site : https://freelances-heroes.com

(ci-après "le Prestataire").

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute souscription aux services de mentoring proposés par Freelances Heroes, réalisés à distance via des sessions individuelles, collectives et/ou la mise à disposition de ressources en ligne.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 - Services

Les services proposés par Freelances Heroes consistent en :

• Accompagnement et mentoring pour freelances,

• Sessions individuelles et/ou collectives,

• Ressources en ligne (supports, replays, documents méthodologiques).

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur le site freelances-heroes.com.

Article 4 - Commandes

Le Client peut souscrire directement en ligne sur freelances-heroes.com.
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

Article 5 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement s’effectue via stripe.

Freelances Heroes se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans incidence sur les commandes déjà validées.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

Le client peut annuler son abonnement sans préavis dès le 3ème mois d'engagement.
Il devra donc procéder à 3 paiements avant de pouvoir quitter le mentorat.
Un simple message à l'administrateur suffit.

Article 6 - Livraison / Accès aux services

L’accès aux services est effectif dans un délai maximum de 24h après la validation du paiement.

Le Client reçoit ses identifiants personnels pour accéder à son espace en ligne et aux sessions prévues.

Article 7 - Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance.

⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas lorsque :

• Le service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client,

• Le contenu numérique a été fourni immédiatement après paiement.
  
  

Ainsi, en validant sa commande, le Client reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc effectué après l’accès au contenu ou la réalisation d’une première session de mentoring.

Article 8 - Réclamations

Le Client peut adresser toute réclamation via la page dédiée disponible sur le site freelances-heroes.com ou par email à hello@freelances-heroes.com.

Article 9 - Médiation

En cas de litige avec le Prestataire le Client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation de l’AFEPAME :

AFEPAME – Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique
Site : https://www.afepame.fr

Article 10 - Responsabilité

Freelances Heroes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité.
Toutefois, le Prestataire n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

La responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant de la commande.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents et supports remis au Client dans le cadre du mentoring restent la propriété exclusive de Freelances Heroes.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site freelances-heroes.com.

Article 13 - Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.